Atlas politique de la Suisse » Votations populaires, par thème » Economie » Politique économique et politique conjoncturelle » 04.03.1894: Légifération en matière de métiers » Arrêté fédéral concernant la votation populaire sur l'arrêté fédéral relatif à l'adjonction, à la constitution fédérale, d'un nouvel article donnant à la Confédération le droit de légiférer en matière de métiers, votation du 04.03.1894 » Cantons

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Karte: Arrêté fédéral concernant la votation populaire sur l'arrêté fédéral relatif à l'adjonction, à la constitution fédérale, d'un nouvel article donnant à la Confédération le droit de légiférer en matière de métiers, votation du 04.03.1894 [Cantons]

(Atlas politique de la Suisse)

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Dernier état: 12.6.2012 20:21:11

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